Le CRTC publie un code Internet pour les fournisseurs

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un code de conduite Internet visant à clarifier les contrats entre les fournisseurs et consommateurs.

Le CRTC a spécifié que le code s’appliquera spécifiquement aux 10 plus importants fournisseurs de service Internet, même si tous les fournisseurs doivent suivre les principes qui y sont définis. 90% des ménages canadiens sont abonnés à un service Internet et 87% de ceux-ci utilisent les services d’un des 10 plus importants fournisseurs de service Internet: Bell Canada, Rogers Communications, TELUS, Cogeco, SaskTel, Videotron, Eastlink, Shaw Telecom, Xplornet et Northwestel.

Les fournisseurs de services Internet ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour respecter le code. Comme pour le Code sur les services sans-fil (2013) et le Le Code des fournisseurs de services de télévision (2017), le code sur les services Internet vise principalement à rendre les contrats, les règles et les forfaits plus simples à comprendre pour les consommateurs.

Le code est vu comme nécessaire suite à un nombre croissant de plaintes reçues par le CRTC contre les fournisseurs de service Internet. Par exemple, le rapport annuel de 2017-2018 du CRPST a noté une augmentation de 56% dans le nombre de plaintes reçues contre les fournisseurs de service Internet comparé à la période de 2016-2017.

Toutefois, malgré le nombre croissant de plaintes, ce n’est qu’à la fin de l’année dernière que le CRTC a pris des mesures pour implémenter le Code sur les services Internet, en demandant aux consommateurs et aux fournisseurs de donner leurs avis sur le code proposé. Durant le mois de février 2019, les consommateurs ont été invités par le CRTC à partager leurs préoccupations et plaintes envers les fournisseurs de service Internet.

Le code Internet est donc un résultat direct de ces consultations. Selon Ian Scott, Président du CRTC, le manque de clarté des contrats et les factures surprises sont dans les plus grandes préoccupations des Canadiens.

Le code Internet requiert que les fournisseurs Internet:

  • Alertent les usagers lorsqu’ils arrivent à 75%, 90% et 100% de leur limite d’usage de données Internet d’un cycle de facturation;
  • Fournissent des contrats, documents et des polices règles à comprendre
  • Fournissent des informations claires au sujet des prix, incluant les forfaits, promotions rabais
  • Permettent l’annulation de contrats à l’intérieur de 45 jours, sans frais, si le contrat diffère de l’offre

Êtes-vous heureux de l’annonce faite par le CRTC? Croyez-vous que le code Internet fera une différence positive sur l’expérience des Canadiens en matière d’abonnements aux services Internet? Y-a-t-il des éléments qui selon vous ont été omis du code? Laissez-nous savoir dans les commentaires!

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