{"id":11312,"date":"2023-03-08T19:18:36","date_gmt":"2023-03-08T19:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/?p=11312"},"modified":"2023-03-08T20:58:37","modified_gmt":"2023-03-08T20:58:37","slug":"le-crtc-baisse-de-10-les-tarifs-de-gros-et-lance-une-consultation-au-sujet-de-la-competition-dans-les-telecoms-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/fr\/le-crtc-baisse-de-10-les-tarifs-de-gros-et-lance-une-consultation-au-sujet-de-la-competition-dans-les-telecoms-au-canada\/","title":{"rendered":"Le CRTC baisse de 10% les tarifs de gros et lance une consultation au sujet de la comp\u00e9tition dans les t\u00e9l\u00e9coms au Canada."},"content":{"rendered":"

Le CRTC fait table rase des augmentations de prix de gros qu\u2019elle avait impos\u00e9 en 2022 et reconnait ses erreurs. Est-ce que cette d\u00e9cision arrive trop tard ? \u00a0<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9dit Images : PlanHub<\/strong><\/p>\n

C\u2019est un v\u00e9ritable coup de tonnerre qui risque de secouer les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Alors que le CRTC avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une hausse des tarifs de gros en 2022, c\u2019est-\u00e0-dire le prix demand\u00e9 par les fournisseurs qui poss\u00e8dent les lignes aux fournisseurs ind\u00e9pendants qui exploitent leurs r\u00e9seaux, celle-ci vient de d\u00e9cr\u00e9ter une baisse de 10% sur certains tarifs de gros et lance dans la foul\u00e9e une consultation visant la concurrence dans les t\u00e9l\u00e9coms au Canada.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, \u00ab\u00a0le CRTC\u00a0reconnait que son approche actuelle ne r\u00e9pond pas \u00e0 son objectif d\u2019encourager une plus grande concurrence sur le march\u00e9 des services Internet\u00bb.<\/p>\n

Cette premi\u00e8re baisse est un premier pas. Le CRTC annonce en effet vouloir poursuivre en ce sens et r\u00e9\u00e9valuer les tarifs de gros de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale lors de son examen.<\/p>\n

Maintes fois d\u00e9nonc\u00e9e par les fournisseurs ind\u00e9pendants, cette hausse a entrain\u00e9 de vague de rachats sans pr\u00e9c\u00e9dent de fournisseurs ind\u00e9pendant. Il faut dire que la hausse des tarifs de gros a entrain\u00e9 une baisse significative des revenus des fournisseurs ind\u00e9pendants. Par exemple, oxio d\u00e9clare sur son site ne gagner que 3$ sur un abonnement \u00e0 200 Mbit vendu 80$.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Dans ce contexte, les fournisseurs ind\u00e9pendants n\u2019ont eu d\u2019autre choix que de se faire racheter par les fournisseurs historiques Bell, Rogers, Telus et Vid\u00e9otron afin de ne plus payer ces prix de gros et profiter de leurs r\u00e9seaux.<\/p>\n

Selon Vicky\u00a0Eatrides, pr\u00e9sidente et premi\u00e8re dirigeante du CRTC\u00a0 \u00ab\u00a0Le CRTC prend des mesures imm\u00e9diates pour accro\u00eetre la concurrence sur le march\u00e9 des services Internet. Cela commence d\u00e8s aujourd\u2019hui avec une r\u00e9duction de 10\u00a0% de certains tarifs de gros. Nous sommes impatients d\u2019entendre tous ceux qui participeront \u00e0 notre instance publique afin d\u2019atteindre un juste \u00e9quilibre entre la baisse des prix et la poursuite des investissements dans des r\u00e9seaux fiables et de haute qualit\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels changements pour les tarifs ?<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9duction sera s\u00fbrement accueillie positivement par les fournisseurs ind\u00e9pendants, mais le mal est d\u00e9j\u00e0 fait puisque nous avons assist\u00e9 \u00e0 une vague de rachats sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis l\u2019an dernier. Entre Ebox achet\u00e9 par Bell, Vmedia pass\u00e9 sous le pavillon de Vid\u00e9otron, oxio devenu une propri\u00e9t\u00e9 de Cogeco ou encore Rogers qui tente toujours de racheter Shaw, les fournisseurs ind\u00e9pendants ont presque tous \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des tarifs nous sommes actuellement en train de contacter les diff\u00e9rents fournisseurs ind\u00e9pendants afin de savoir si cette baisse va \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les abonnements. Cependant, selon cet extrait d\u2019un document de la CRTC\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0En ce qui concerne la conclusion relative \u00e0 la r\u00e9duction tarifaire \u00e9nonc\u00e9e ci-dessus, le Conseil ordonne aux entreprises titulaires de d\u00e9poser, d\u2019ici le 17 mars 2023, les tarifs r\u00e9vis\u00e9s refl\u00e9tant la diminution requise de 10 % aux co\u00fbts des composantes sensibles au volume de trafic utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les tarifs actuels, et toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, pour les services AHV* de gros group\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

De la fibre pour tous<\/strong><\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9 de presse \u00e9mis par le CRTC, celui-ci souhaite \u00e9galement que tous les foyers canadiens soient reli\u00e9s \u00e0 une connexion par fibre optique. Le CRTC estime qu\u2019un acc\u00e8s au r\u00e9seau en fibre optique est essentiel pour soutenir la concurrence et compte examiner de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si les grandes compagnies doivent fournir \u00e0 leurs concurrents un acc\u00e8s via la fibre jusqu\u2019au domicile.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une enqu\u00eate qui demande votre participation<\/strong><\/p>\n

Afin de connaitre l\u2019avis du public, le CRTC a mis en ligne un formulaire<\/a> afin de donner son avis ou fournir des documents pouvant l\u2019aider dans son enqu\u00eate. \u00a0Toutes les observations re\u00e7ues par le CRTC seront vers\u00e9es au dossier public et devraient contribuer selon le CRTC \u00e0 l\u2019aider \u00e0 prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Voici les dates importantes \u00e0 retenir selon cet autre document<\/a> du CRTC\u00a0:<\/p>\n

Processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 concernant la question de l\u2019acc\u00e8s FTTP temporaire au moyen des services AHV group\u00e9s<\/h4>\n
    \n
  1. La premi\u00e8re \u00e9tape du processus sera le d\u00e9p\u00f4t des interventions initiales qui concernent la question de l\u2019acc\u00e8s FTTP temporaire au moyen des services AHV de gros group\u00e9s.<\/li>\n
  2. Les parties et les int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser leurs interventions concernant la question mentionn\u00e9e ci-dessus d\u2019ici le\u00a024 avril 2023<\/strong>.<\/li>\n
  3. Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s confidentiels dans les interventions des parties, en pr\u00e9cisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil et signifi\u00e9es aux parties auxquelles elles sont adress\u00e9es, d\u2019ici le\u00a04 mai 2023<\/strong>.<\/li>\n
  4. Les r\u00e9ponses aux demandes de divulgation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil et signifi\u00e9es aux parties qui en font la demande, d\u2019ici le\u00a015 mai 2023<\/strong>.<\/li>\n
  5. Les conclusions relatives aux demandes de divulgation publique seront rendues le plus rapidement possible.<\/li>\n<\/ol>\n

    Toutes les parties peuvent d\u00e9poser des r\u00e9pliques aux interventions aupr\u00e8s du Conseil, d\u2019ici le\u00a06 juin 2023,<\/strong>\u00a0concernant la question de savoir si le Conseil devrait rendre obligatoire l\u2019acc\u00e8s FTTP temporaire au moyen des services AHV de gros group\u00e9s.<\/p>\n

    *AVH\u00a0: Acc\u00e8s Haute Vitesse<\/p>\n\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le CRTC fait table rase des augmentations de prix de gros qu\u2019elle avait impos\u00e9 en 2022 et reconnait ses erreurs. Est-ce que cette d\u00e9cision arrive trop tard ? \u00a0 Cr\u00e9dit Images : PlanHub C\u2019est un v\u00e9ritable coup de tonnerre qui risque de secouer les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. 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