Le 12 mars 2026, le CRTC a officiellement interdit les frais d’activation, de
modification et de r\u00e9siliation anticip\u00e9e chez les op\u00e9rateurs canadiens. Une victoire
directe pour les consommateurs<\/p>\n\n\n\n
La Politique r\u00e9glementaire CRTC 2026-43 modifie le Code sur les sans-fil et le Code
sur Internet pour interdire les frais d’activation et de modification, ainsi que les frais
de r\u00e9siliation anticip\u00e9e lorsqu’aucun appareil n’est financ\u00e9. Bell, Rogers et TELUS
facturaient jusqu’\u00e0 80 $ pour activer un forfait sans-fil, et certains op\u00e9rateurs
r\u00e9clamaient jusqu’\u00e0 20 $ pour modifier un plan avec l’aide d’un agent. Le CRTC a
conclu que ces frais constituaient une barri\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la concurrence.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles r\u00e8gles prennent officiellement effet le 12 juin 2026, laissant aux
op\u00e9rateurs le temps de mettre \u00e0 jour leurs syst\u00e8mes. Le CRTC pr\u00e9cise toutefois que
les fournisseurs peuvent d\u00e8s maintenant renoncer manuellement \u00e0 ces frais et
s’attend \u00e0 ce qu’ils le fassent. Le CPRST surveillera les plaintes. Les frais d’installation
physique \u00e0 domicile et les services optionnels explicitement choisis restent permis.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision d\u00e9coule des modifications \u00e0 la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications en
vigueur depuis le 30 octobre 2025. L’Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications
a contest\u00e9 la d\u00e9cision, la qualifiant d’intervention injustifi\u00e9e. Selon une analyse de la
Banque de Montr\u00e9al, si 25 % des abonn\u00e9s des trois grands avaient pay\u00e9 des frais
d’activation en 2025, cela repr\u00e9senterait environ 100 millions de dollars de revenus
touch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n