{"id":28396,"date":"2026-06-16T12:47:48","date_gmt":"2026-06-16T17:47:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/?p=28396"},"modified":"2026-06-16T13:02:10","modified_gmt":"2026-06-16T18:02:10","slug":"frais-activation-rogers-bell-telus-crtc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/fr\/frais-activation-rogers-bell-telus-crtc\/","title":{"rendered":"Le CRTC a interdit les frais d\u2019activation de 80 $. De nouveaux frais de 15 $ et 40 $ prennent d\u00e9j\u00e0 leur place."},"content":{"rendered":"\n

Rogers et Fido ont instaur\u00e9 de nouveaux frais de configuration d\u2019appareil de 40 $, quelques jours seulement apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction canadienne visant les frais d\u2019activation et de modification des forfaits sans fil.<\/p>\n\n\n\n

Ces frais s\u2019appliquent lorsqu\u2019un client ach\u00e8te un t\u00e9l\u00e9phone ou renouvelle son appareil avec l\u2019aide d\u2019un sp\u00e9cialiste, que la transaction soit effectu\u00e9e en magasin, par t\u00e9l\u00e9phone ou par clavardage.<\/p>\n\n\n\n

Les clients qui r\u00e9alisent eux-m\u00eames l\u2019achat en ligne peuvent \u00e9viter ces frais.<\/p>\n\n\n\n

Rogers pr\u00e9sente cette somme comme des frais li\u00e9s \u00e0 la configuration de l\u2019appareil. Fido indique pour sa part que les clients qui les paient peuvent se rendre en magasin dans les 30 jours suivant l\u2019achat afin d\u2019obtenir de l\u2019aide pour transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es et configurer leur nouveau t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Le moment choisi pour introduire ces frais est difficile \u00e0 ignorer.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019au 12 juin, Rogers et Fido facturaient des frais de mise en service de 80 $ pour de nombreuses activations et mises \u00e0 niveau effectu\u00e9es avec l\u2019aide d\u2019un employ\u00e9. Les nouvelles r\u00e8gles du CRTC interdisent d\u00e9sormais les frais dont l\u2019objectif principal est d\u2019activer ou de modifier un forfait mobile ou Internet.<\/p>\n\n\n\n

Pour les achats d\u2019appareils assist\u00e9s, les anciens frais de 80 $ ont donc \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par une somme de 40 $, d\u00e9sormais associ\u00e9e \u00e0 la configuration du t\u00e9l\u00e9phone plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019activation du service.<\/p>\n\n\n\n

Rogers n\u2019est pas le seul fournisseur \u00e0 emprunter cette voie.<\/p>\n\n\n\n

Bell a instaur\u00e9 des frais de traitement d\u2019appareil de 40 $ pour certaines commandes de t\u00e9l\u00e9phones, tandis que TELUS a cr\u00e9\u00e9 des frais d\u2019achat de carte SIM de 15 $, applicables aux cartes SIM physiques comme aux eSIM.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC demande d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Bell et \u00e0 TELUS de d\u00e9montrer que ces nouvelles sommes ne sont pas simplement des frais d\u2019activation rebaptis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rogers pourrait maintenant entrer dans le m\u00eame champ de mines r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionnent les frais de Rogers et Fido<\/h2>\n\n\n\n

Les frais de configuration d\u2019appareil de 40 $ s\u2019appliquent aux achats effectu\u00e9s avec l\u2019aide d\u2019un sp\u00e9cialiste, notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les achats r\u00e9alis\u00e9s dans une boutique Rogers ou Fido
\u2022 les commandes de t\u00e9l\u00e9phones effectu\u00e9es aupr\u00e8s du service \u00e0 la client\u00e8le
\u2022 les achats conclus par clavardage
\u2022 les renouvellements comprenant un nouvel appareil et l\u2019aide d\u2019un employ\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Les frais sont annul\u00e9s lorsque le client effectue lui-m\u00eame toute la transaction en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Fido pr\u00e9sente cette somme comme \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat optionnel d\u2019un appareil. Les clients peuvent ensuite recevoir de l\u2019aide en magasin pendant les 30 jours suivant l\u2019achat, notamment pour transf\u00e9rer les donn\u00e9es de leur ancien t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

La principale question pour les consommateurs est de savoir si ce service est r\u00e9ellement optionnel.<\/p>\n\n\n\n

Les clients ne semblent pas recevoir un choix distinct et clairement pr\u00e9sent\u00e9 entre payer 40 $ pour obtenir de l\u2019aide \u00e0 la configuration ou refuser ce service. Les frais paraissent plut\u00f4t \u00eatre ajout\u00e9s automatiquement d\u00e8s que l\u2019achat du t\u00e9l\u00e9phone est effectu\u00e9 par un canal assist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette distinction pourrait d\u00e9terminer si les frais r\u00e9sisteront \u00e0 l\u2019examen du CRTC.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e8gle du CRTC<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019interdiction du CRTC est entr\u00e9e en vigueur le 12 juin 2026.<\/p>\n\n\n\n

Elle emp\u00eache les fournisseurs de services mobiles et Internet de facturer des frais li\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 l\u2019activation d\u2019un nouveau forfait
\u2022 la modification d\u2019un forfait existant
\u2022 l\u2019annulation d\u2019un forfait lorsqu\u2019aucun appareil subventionn\u00e9 n\u2019est concern\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gulateur permet certaines exceptions limit\u00e9es, notamment pour les installations physiques et pour les produits ou services suppl\u00e9mentaires que le client choisit explicitement d\u2019acheter.<\/p>\n\n\n\n

Un client peut, par exemple, d\u00e9cider de payer pour une installation Internet professionnelle ou pour une pi\u00e8ce d\u2019\u00e9quipement suppl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service principal.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat consiste maintenant \u00e0 d\u00e9terminer si les t\u00e9l\u00e9phones, les cartes SIM, le traitement des commandes et l\u2019aide \u00e0 la configuration peuvent v\u00e9ritablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des produits ou services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de traitement d\u2019appareil de 40 $ de Bell<\/h2>\n\n\n\n

Bell a remplac\u00e9 ses anciens frais de connexion par des frais de traitement d\u2019appareil de 40 $, appliqu\u00e9s lorsqu\u2019un client commande un t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Selon Bell, cette somme couvre les co\u00fbts de traitement et de livraison associ\u00e9s \u00e0 l\u2019appareil.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise soutient que l\u2019achat d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s de Bell est optionnel, puisque les clients peuvent utiliser leur propre appareil compatible. De son point de vue, les frais sont donc li\u00e9s \u00e0 un achat au d\u00e9tail distinct, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019activation du forfait mobile.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC n\u2019est pas d\u2019accord avec cette interpr\u00e9tation, du moins \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Bell, le r\u00e9gulateur a indiqu\u00e9 qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone est n\u00e9cessaire pour utiliser un service mobile. Des frais obligatoires associ\u00e9s \u00e0 la fourniture de cet appareil pourraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des frais d\u2019activation interdits.<\/p>\n\n\n\n

Bell a r\u00e9pondu que ses frais respectaient la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications et le Code sur les services sans fil.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC a demand\u00e9 \u00e0 Bell de confirmer, au plus tard le 17 juin, si l\u2019entreprise avait cess\u00e9 de facturer ces frais.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de carte SIM de 15 $ de TELUS<\/h2>\n\n\n\n

TELUS a instaur\u00e9 des frais obligatoires de 15 $ pour l\u2019achat d\u2019une carte SIM peu avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction visant les frais d\u2019activation.<\/p>\n\n\n\n

Ces frais s\u2019appliqueraient aussi bien aux cartes SIM physiques qu\u2019aux eSIM num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les trois mod\u00e8les, il pourrait s\u2019agir du plus difficile \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l\u2019achat d\u2019un nouveau t\u00e9l\u00e9phone, une carte SIM ou une eSIM est directement n\u00e9cessaire pour connecter la plupart des clients au r\u00e9seau mobile. Les utilisateurs qui activent une eSIM ne re\u00e7oivent par ailleurs aucun produit physique entra\u00eenant des co\u00fbts de fabrication, d\u2019exp\u00e9dition ou de stockage comparables \u00e0 ceux d\u2019une carte SIM traditionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC a indiqu\u00e9 \u00e0 TELUS que ces frais ne semblaient pas pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le prix d\u2019un produit ou d\u2019un service optionnel.<\/p>\n\n\n\n

TELUS doit confirmer qu\u2019elle a cess\u00e9 de les facturer ou fournir, d\u2019ici le 17 juin, une explication d\u00e9taill\u00e9e d\u00e9montrant pourquoi elle estime que cette pratique respecte les nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ces frais sont-ils l\u00e9gaux?<\/h2>\n\n\n\n

La question n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement tranch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC a envoy\u00e9 des demandes officielles de renseignements \u00e0 Bell et \u00e0 TELUS, mais n\u2019a encore publi\u00e9 aucune d\u00e9cision finale sur leur conformit\u00e9 ni annonc\u00e9 de sanctions.<\/p>\n\n\n\n

En date du 16 juin, le r\u00e9gulateur n\u2019avait pas non plus rendu publique de lettre adress\u00e9e \u00e0 Rogers concernant ses nouveaux frais de configuration d\u2019appareil.<\/p>\n\n\n\n

Le simple fait que ces frais soient apparus imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019interdiction ne suffit pas \u00e0 les rendre automatiquement ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse juridique devrait probablement reposer sur plusieurs questions :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le service est-il r\u00e9ellement optionnel
\u2022 le client peut-il le refuser sans devoir changer sa m\u00e9thode d\u2019achat
\u2022 ces frais sont-ils li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation ou \u00e0 la modification d\u2019un forfait mobile
\u2022 le fournisseur engage-t-il un co\u00fbt direct r\u00e9el
\u2022 es-ce que le t\u00e9l\u00e9phone, la carte SIM ou le service de configuration sont-ils n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au service mobile
\u2022 le client accepte-t-il explicitement d\u2019acheter un produit ou un service suppl\u00e9mentaire<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le de Rogers pourrait \u00eatre plus facile \u00e0 d\u00e9fendre que celui de TELUS, puisque les clients peuvent \u00e9viter les frais en effectuant leur achat en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, obliger les consommateurs \u00e0 utiliser un canal num\u00e9rique libre-service pour \u00e9viter des frais pourrait soulever des probl\u00e8mes d\u2019accessibilit\u00e9 et de protection du consommateur, particuli\u00e8rement pour les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes en situation de handicap et les clients qui ont besoin d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n

Ce que les consommateurs peuvent faire<\/h2>\n\n\n\n

Les clients qui souhaitent acheter un appareil aupr\u00e8s de Rogers ou de Fido devraient, lorsque cela est possible, effectuer toute la transaction en ligne afin d\u2019\u00e9viter les frais de 40 $.<\/p>\n\n\n\n

Une autre possibilit\u00e9 consiste \u00e0 acheter le t\u00e9l\u00e9phone directement aupr\u00e8s d\u2019Apple, Google, Samsung ou d\u2019un autre d\u00e9taillant, puis \u00e0 l\u2019utiliser avec le forfait du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Les consommateurs devraient \u00e9galement examiner attentivement la page finale de paiement et l\u2019entente de service avant de confirmer leur commande.<\/p>\n\n\n\n

Le prix promotionnel mensuel d\u2019un appareil peut sembler int\u00e9ressant, mais le co\u00fbt r\u00e9el peut aussi comprendre :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 des frais de configuration ou de traitement d\u2019appareil
\u2022 des frais de livraison
\u2022 un solde diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 payer pour conserver le t\u00e9l\u00e9phone
\u2022 des exigences d\u2019\u00e9change d\u2019un ancien appareil
\u2022 l\u2019obligation de choisir un forfait haut de gamme
\u2022 des taxes calcul\u00e9es sur le prix complet du t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n

Toute personne qui croit avoir pay\u00e9 des frais contraires aux nouvelles r\u00e8gles devrait d\u2019abord les contester aupr\u00e8s de son fournisseur et conserver les captures d\u2019\u00e9cran, les re\u00e7us et les copies de l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n

Nuance importante<\/h2>\n\n\n\n

Il peut \u00eatre tentant de pr\u00e9senter tous ces nouveaux frais comme de simples frais d\u2019activation ayant chang\u00e9 de nom.<\/p>\n\n\n\n

Cette conclusion n\u2019a toutefois pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie juridiquement.<\/p>\n\n\n\n

Bell, Rogers et TELUS tentent de distinguer ces sommes des frais d\u2019activation en les associant aux appareils, au traitement des commandes, \u00e0 la configuration ou aux cartes SIM.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC devra d\u00e9terminer si ces distinctions correspondent \u00e0 de v\u00e9ritables produits et services optionnels ou si elles maintiennent, sous de nouvelles appellations, le m\u00eame obstacle financier \u00e0 l\u2019activation et au changement de fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9ponses de Bell et de TELUS attendues le 17 juin pourraient fournir un premier aper\u00e7u de la fermet\u00e9 avec laquelle le CRTC compte faire respecter sa nouvelle interdiction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rogers et Fido ont instaur\u00e9 de nouveaux frais de configuration d\u2019appareil de 40 $, quelques jours seulement apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction canadienne visant les frais d\u2019activation et de modification des forfaits sans fil. 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