{"id":28469,"date":"2026-06-30T11:38:03","date_gmt":"2026-06-30T16:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/?p=28469"},"modified":"2026-06-30T11:43:15","modified_gmt":"2026-06-30T16:43:15","slug":"crtc-bell-telus-rogers-nouveaux-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.planhub.ca\/blog\/fr\/crtc-bell-telus-rogers-nouveaux-frais\/","title":{"rendered":"Le CRTC demande \u00e0 Bell, Telus et Rogers de justifier leurs nouveaux frais"},"content":{"rendered":"\n

Les frais d\u2019activation et de modification de forfaits sont interdits depuis le 12 juin 2026. Pourtant, Bell, Telus et Rogers ont introduit ou maintenu certains frais que le CRTC juge pr\u00e9occupants. Le r\u00e9gulateur ouvre maintenant une instance officielle et invite le public \u00e0 intervenir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Depuis le 12 juin 2026, les fournisseurs de services mobiles et Internet au Canada ne peuvent plus imposer certains frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation ou \u00e0 la modification d\u2019un forfait. Cette nouvelle protection d\u00e9coule de la politique r\u00e9glementaire de t\u00e9l\u00e9com CRTC 2026-43<\/a>, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au changement de forfait ou de fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00e0 peine cette interdiction entr\u00e9e en vigueur, le CRTC s\u2019int\u00e9resse d\u00e9j\u00e0 \u00e0 de nouveaux frais factur\u00e9s par les trois grands fournisseurs nationaux : Bell, Telus et Rogers. Dans un avis publi\u00e9 le 30 juin 2026<\/a>, le Conseil indique avoir lanc\u00e9 une instance de justification<\/strong> afin de d\u00e9terminer si ces frais contreviennent \u00e0 la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications, au Code sur les services sans fil et au Code sur les services Internet.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : les frais ne sont pas encore officiellement jug\u00e9s ill\u00e9gaux. Mais le CRTC demande maintenant aux entreprises de lui expliquer pourquoi ils devraient \u00eatre permis.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le CRTC interdit depuis le 12 juin<\/h2>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e8gle vise les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation d\u2019un nouveau forfait de t\u00e9l\u00e9communication de d\u00e9tail ou \u00e0 la modification d\u2019un forfait existant. Elle vise aussi les frais dont l\u2019objectif principal serait, selon le CRTC, de d\u00e9courager les abonn\u00e9s de modifier leur forfait ou d\u2019annuler leur contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC pr\u00e9voit toutefois des exceptions. Les fournisseurs peuvent encore facturer des frais raisonnables pour une installation physique chez le client, ou pour des produits et services additionnels que le client a clairement choisi d\u2019acheter. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette zone grise que se joue maintenant le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

En clair : un fournisseur ne peut plus simplement appeler un frais \u201cactivation\u201d ou \u201cmodification\u201d. Mais peut-il le remplacer par un frais de carte SIM, de configuration d\u2019appareil, de manutention ou d\u2019exp\u00e9dition? C\u2019est la question que le CRTC examine.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les frais dans le viseur<\/h2>\n\n\n\n

Dans son avis de consultation 2026-155, le CRTC nomme directement Bell Canada, Telus Communications et Rogers Communications Canada. Les trois entreprises doivent justifier certains frais r\u00e9cemment introduits ou maintenus.<\/p>\n\n\n\n

Bell : un frais de manutention d\u2019appareil de 40 $<\/h3>\n\n\n\n

Selon le CRTC, Bell a instaur\u00e9 des frais de manutention de l\u2019appareil de 40 $<\/strong> pour les clients qui ach\u00e8tent un appareil avec leur service sans fil. Bell soutient que l\u2019achat d\u2019un appareil est facultatif, que le client peut acheter son t\u00e9l\u00e9phone ailleurs, et que ces frais servent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture de l\u2019appareil.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 \u00e0 Bell que ces frais ne semblaient pas relever de l\u2019exception pr\u00e9vue pour les produits ou services facultatifs. Bell a ensuite confirm\u00e9 qu\u2019elle continuerait \u00e0 les appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Telus : un frais de 15 $ pour les cartes SIM et eSIM<\/h3>\n\n\n\n

Telus est vis\u00e9e pour des frais de 15 $ li\u00e9s aux cartes SIM et eSIM<\/strong>. L\u2019entreprise affirme que ces frais ne sont pas n\u00e9cessairement des frais d\u2019activation, puisqu\u2019un client peut acheter une carte SIM ou eSIM pour d\u2019autres raisons, par exemple remplacer une carte endommag\u00e9e ou en obtenir une pour un voyage.<\/p>\n\n\n\n

Telus soutient aussi que ces frais visent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des co\u00fbts et non \u00e0 emp\u00eacher un client de changer de forfait ou d\u2019annuler son contrat. Le CRTC demande maintenant \u00e0 l\u2019entreprise de justifier cette position dans le cadre de l\u2019instance.<\/p>\n\n\n\n

Rogers : configuration d\u2019appareil, exp\u00e9dition et carte SIM<\/h3>\n\n\n\n

Et Rogers est vis\u00e9e pour plusieurs frais : des frais de configuration d\u2019appareil de 40 $<\/strong>, des frais d\u2019exp\u00e9dition de 25 $<\/strong> pour les appareils command\u00e9s en ligne, ainsi que certains frais li\u00e9s aux cartes SIM.<\/p>\n\n\n\n

Rogers soutient que les frais de configuration d\u2019appareil ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation ou \u00e0 la modification d\u2019un forfait, mais \u00e0 l\u2019achat facultatif d\u2019un appareil par l\u2019entremise de canaux assist\u00e9s, comme la vente au d\u00e9tail ou le service \u00e0 la client\u00e8le. L\u2019entreprise affirme aussi que ces frais ne sont pas appliqu\u00e9s aux achats effectu\u00e9s par des canaux libre-service.<\/p>\n\n\n\n

Pour les frais d\u2019exp\u00e9dition, Rogers les d\u00e9crit comme des frais standards li\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el de livraison. Pour les frais de carte SIM, l\u2019entreprise affirme qu\u2019ils existent depuis longtemps et concernent surtout les remplacements de cartes SIM perdues ou endommag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette instance est importante<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019enjeu d\u00e9passe le simple montant de 15 $, 25 $ ou 40 $. Le vrai sujet est beaucoup plus large : si un frais interdit peut revenir sous un autre nom, l\u2019interdiction perd une partie de sa force.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC dit \u00eatre pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les entreprises imposent des frais qui \u201csemblent \u00eatre interdits\u201d en vertu de l\u2019article 27.04 de la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications et qui semblent aussi contraires au Code sur les services sans fil et au Code sur les services Internet.<\/p>\n\n\n\n

Cette formulation est importante. Le CRTC n\u2019a pas encore rendu sa d\u00e9cision finale, mais il ne se contente pas non plus d\u2019observer de loin. Il demande formellement aux entreprises de d\u00e9montrer pourquoi il ne devrait pas conclure \u00e0 une violation.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les entreprises pourraient-elles \u00eatre sanctionn\u00e9es?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, si le CRTC conclut qu\u2019il y a eu violation. L\u2019avis indique qu\u2019une entreprise pourrait s\u2019exposer \u00e0 une sanction administrative pouvant atteindre 10 millions de dollars<\/strong>, ou 15 millions de dollars en cas de r\u00e9cidive<\/strong>. Pour une personne physique, la sanction pourrait atteindre 25 000 $<\/strong>, ou 50 000 $ en cas de r\u00e9cidive<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC indique aussi que les dirigeants ou administrateurs pourraient \u00eatre tenus responsables s\u2019ils ont ordonn\u00e9, autoris\u00e9, consenti ou particip\u00e9 \u00e0 la violation. Si une violation est confirm\u00e9e, le Conseil pourrait \u00e9galement imposer une ordonnance exigeant que les entreprises cessent d\u2019imposer les frais interdits dans les 60 jours suivant l\u2019ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif des sanctions, pr\u00e9cise le cadre du CRTC, est de favoriser la conformit\u00e9 plut\u00f4t que de punir. Mais le message envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie est clair : le r\u00e9gulateur surveille de pr\u00e8s la mani\u00e8re dont les frais sont renomm\u00e9s, d\u00e9plac\u00e9s ou justifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les consommateurs peuvent intervenir<\/h2>\n\n\n\n

Le public peut participer \u00e0 cette instance. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent d\u00e9poser une intervention aupr\u00e8s du CRTC jusqu\u2019au 30 juillet 2026<\/strong>. Les entreprises auront ensuite jusqu\u2019au 10 ao\u00fbt 2026<\/strong> pour r\u00e9pondre aux interventions re\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC permet aussi \u00e0 des personnes ou organisations de recueillir et d\u2019organiser des interventions au nom d\u2019autres personnes qui partagent le m\u00eame point de vue, dans ce qu\u2019on appelle une intervention favorable conjointe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour les consommateurs, cela signifie qu\u2019il est possible de faire remonter des exemples concrets : frais factur\u00e9s, captures d\u2019\u00e9cran, factures, conversations avec le service client ou d\u00e9tails sur le contexte dans lequel un frais a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que faire si vous voyez un frais suspect?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous magasinez un forfait mobile ou Internet, ou si vous changez de fournisseur, prenez le temps de v\u00e9rifier les frais qui apparaissent avant de finaliser la transaction.<\/p>\n\n\n\n

Notez surtout :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • le nom exact du fournisseur;<\/li>\n\n\n\n
  • la marque utilis\u00e9e, par exemple Bell, Virgin Plus, Telus, Koodo, Rogers ou Fido;<\/li>\n\n\n\n
  • le nom exact du frais;<\/li>\n\n\n\n
  • le montant factur\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  • la date;<\/li>\n\n\n\n
  • le contexte : activation, changement de forfait, achat d\u2019un appareil, remplacement de carte SIM, commande en ligne;<\/li>\n\n\n\n
  • si le frais \u00e9tait obligatoire ou \u00e9vitable;<\/li>\n\n\n\n
  • si le fournisseur a accept\u00e9 de le retirer apr\u00e8s une plainte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Avant de d\u00e9poser une intervention publique, il faut aussi faire attention \u00e0 la confidentialit\u00e9. Le CRTC rappelle que les documents d\u00e9pos\u00e9s dans une instance sont publi\u00e9s tels qu\u2019ils sont re\u00e7us, incluant les renseignements personnels qu\u2019ils contiennent, comme le nom complet, l\u2019adresse courriel, l\u2019adresse postale ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    Il vaut donc mieux retirer les num\u00e9ros de compte, adresses personnelles, captures d\u2019\u00e9cran trop d\u00e9taill\u00e9es ou renseignements sensibles avant de transmettre quoi que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Ce que \u00e7a change pour les clients<\/h2>\n\n\n\n

    Pour l\u2019instant, rien ne garantit que ces frais seront annul\u00e9s ou rembours\u00e9s. Le CRTC n\u2019a pas encore tranch\u00e9. Mais l\u2019ouverture de cette instance montre que les nouveaux frais ne passent pas inaper\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les consommateurs, c\u2019est un rappel utile : le prix affich\u00e9 d\u2019un forfait ne raconte pas toujours toute l\u2019histoire. Les frais d\u2019activation, de configuration, de carte SIM, d\u2019exp\u00e9dition ou de manutention peuvent changer le co\u00fbt r\u00e9el au moment de souscrire ou de modifier un service.<\/p>\n\n\n\n

    Avant de choisir un forfait, il est donc important de comparer non seulement le prix mensuel, mais aussi les frais ponctuels. Un forfait \u00e0 bon prix peut perdre une partie de son avantage si des frais de d\u00e9part viennent gonfler la premi\u00e8re facture.<\/p>\n\n\n\n

    Sur PlanHub, vous pouvez comparer les forfaits mobiles et Internet disponibles selon votre province, votre consommation et votre budget. Et dans le contexte actuel, une bonne comparaison doit aussi inclure une question simple : quels frais seront ajout\u00e9s au moment de passer \u00e0 l\u2019action?<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    Le CRTC avait interdit les frais d\u2019activation et de modification afin de faciliter le changement de forfait ou de fournisseur. Quelques semaines plus tard, il demande maintenant \u00e0 Bell, Telus et Rogers de justifier de nouveaux frais qui pourraient contourner cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n

    Les fournisseurs affirment que ces frais sont li\u00e9s \u00e0 des produits ou services facultatifs. Le CRTC, lui, veut d\u00e9terminer si ces frais sont r\u00e9ellement permis ou s\u2019ils constituent une nouvelle forme d\u2019obstacle pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

    La d\u00e9cision finale n\u2019est pas encore rendue. Mais le dossier est maintenant public, officiel et ouvert aux interventions. Pour les Canadiens qui ont vu appara\u00eetre des frais difficiles \u00e0 comprendre sur leur facture, c\u2019est peut-\u00eatre le moment de documenter ce qui se passe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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