Le 12 mars 2026, le CRTC a officiellement interdit les frais d’activation, de
modification et de résiliation anticipée chez les opérateurs canadiens. Une victoire
directe pour les consommateurs
Une décision réglementaire qui met fin aux frais dissuasifs
La Politique réglementaire CRTC 2026-43 modifie le Code sur les sans-fil et le Code
sur Internet pour interdire les frais d’activation et de modification, ainsi que les frais
de résiliation anticipée lorsqu’aucun appareil n’est financé. Bell, Rogers et TELUS
facturaient jusqu’à 80 $ pour activer un forfait sans-fil, et certains opérateurs
réclamaient jusqu’à 20 $ pour modifier un plan avec l’aide d’un agent. Le CRTC a
conclu que ces frais constituaient une barrière financière à la concurrence.
Entrée en vigueur le 12 juin 2026
Les nouvelles règles prennent officiellement effet le 12 juin 2026, laissant aux
opérateurs le temps de mettre à jour leurs systèmes. Le CRTC précise toutefois que
les fournisseurs peuvent dès maintenant renoncer manuellement à ces frais et
s’attend à ce qu’ils le fassent. Le CPRST surveillera les plaintes. Les frais d’installation
physique à domicile et les services optionnels explicitement choisis restent permis.
Une mesure issue de la Loi sur les télécommunications révisée
Cette décision découle des modifications à la Loi sur les télécommunications en
vigueur depuis le 30 octobre 2025. L’Association canadienne des télécommunications
a contesté la décision, la qualifiant d’intervention injustifiée. Selon une analyse de la
Banque de Montréal, si 25 % des abonnés des trois grands avaient payé des frais
d’activation en 2025, cela représenterait environ 100 millions de dollars de revenus
touchés.
Changer de forfait n’a jamais coûté aussi peu : profitez-en
Cette décision réduit concrètement le coût de changer de fournisseur ou de forfait. À
partir du 12 juin 2026, vous ne devriez plus payer pour exercer ce droit. Le CRTC
prévoit également de fusionner le Code sur les sans-fil et le Code sur Internet en un
cadre unique. C’est le bon moment pour comparer les forfaits avec nous sur PlanHub.ca.
