Changer de fournisseur devrait permettre d’économiser sans multiplier les démarches. Pourtant, les frais supplémentaires, les appareils verrouillés et les problèmes de résiliation peuvent compliquer le départ. De la mi-août au début septembre, trois dossiers suivis par PlanHub ont avancé au CRTC. Voici ce qu’ils changent pour les consommateurs.
Téléphones verrouillés : une permission temporaire de deux jours ouvrables
Depuis le 14 août, le CRTC permet temporairement aux opérateurs de vendre des téléphones verrouillés, à condition de les déverrouiller automatiquement dans les deux jours ouvrables suivant l’achat. Le déverrouillage sur demande demeure gratuit, sans devoir attendre ce délai. Les opérateurs doivent aussi informer les clients des restrictions. Cette permission n’autorise pas un verrouillage général de 60 jours : le CRTC examine justement la pratique de Bell et Virgin Plus, appliquée depuis avril 2025. Avis CRTC 2026-210
Bell, Rogers et TELUS doivent justifier certains frais
L’interdiction des frais d’activation et de modification de forfait est entrée en vigueur le 12 juin 2026, avec des exceptions encadrées, notamment pour certains produits ou services optionnels. Politique CRTC 2026-43 Le CRTC examine si plusieurs frais respectent ces règles :
| Opérateur | Frais visés par la procédure |
|---|---|
| Bell | 40 $ pour la manutention d’un appareil |
| TELUS | 15 $ pour une carte SIM ou eSIM |
| Rogers | 40 $ pour la configuration d’un appareil, 25 $ de livraison et certains frais de carte SIM |
Les opérateurs défendent la conformité de ces frais. Si une infraction est retenue, le CRTC envisage des ordonnances de mise en conformité et des sanctions pécuniaires. Il ne s’agit pas d’amendes déjà imposées. Avis CRTC 2026-155
La consultation sur les frais a franchi une nouvelle étape
La période d’interventions du public s’est terminée le 31 août. L’avis modifié fixe au 10 septembre la date limite des répliques des entreprises. Cette échéance correspond à une étape de la procédure, sans annoncer la date d’un verdict. Avis CRTC 2026-155-2 Notre dernier suivi signalait un écart avec le répertoire des consultations, qui affiche le 8 septembre. Nous retenons ici la date inscrite dans l’avis formel. Répertoire du CRTC
Résiliation Internet : mieux coordonner le changement de fournisseur
Le 4 septembre, le CRTC a approuvé un processus normalisé pour résilier les services Internet vendus par des fournisseurs sans fil, y compris certains accès filaires commercialisés sous leurs marques. L’objectif est de réduire les erreurs et de bien identifier le service à fermer dans un compte qui en regroupe plusieurs. Les fournisseurs concernés devront afficher son identifiant unique sur la facture ou dans le portail client d’ici le 4 septembre 2027. Décision CRTC 2026-232 Le droit d’autoriser un nouveau fournisseur à transmettre la demande de résiliation existait déjà depuis 2011. Politique CRTC 2011-191
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Avant de changer de forfait, demandez le détail des frais, conservez les confirmations et faites préciser la date de fermeture de l’ancien service. Pour un téléphone financé, vérifiez aussi le solde restant : le déverrouillage ne rembourse pas l’appareil. Code sur les services sans fil Vous pouvez encore participer au dossier sur le verrouillage jusqu’au 14 septembre, avec des répliques prévues le 24 septembre. Consultation CRTC 2026-210 Pour évaluer vos options, comparez les forfaits cellulaires et les forfaits Internet sur PlanHub en tenant compte du coût total.
