Installer une nouvelle antenne cellulaire pourrait bientôt devenir beaucoup plus simple. Ottawa propose de raccourcir les délais d’autorisation, d’alléger certaines consultations et de faciliter le déploiement des réseaux mobiles. En parallèle, le gouvernement veut rendre les obligations d’itinérance et de partage des infrastructures plus difficiles à contourner.
L’objectif est de favoriser une meilleure couverture, particulièrement dans les régions où les réseaux restent insuffisants.
Un délai de 45 jours pour les municipalités
Actuellement, l’installation d’une antenne cellulaire nécessite différentes démarches auprès des autorités locales et, dans certains cas, du public.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose de moderniser ce processus avec un portail numérique centralisé.
Les citoyens pourraient y consulter les projets d’installation d’antennes dans leur secteur et transmettre leurs préoccupations. Une période de 30 jours serait prévue pour les commentaires du public.
Une fois cette consultation terminée et les préoccupations pertinentes traitées, les autorités locales disposeraient généralement de 45 jours civils pour approuver ou contester officiellement un projet.
Sans réponse ni procédure de contestation engagée dans les délais prévus, l’installation pourrait être considérée comme approuvée.
Cette mesure vise à éviter que des projets demeurent bloqués indéfiniment dans les procédures administratives.
Des antennes de moins de 15 mètres plus faciles à installer
Autre proposition importante : élargir l’exemption de consultation municipale et publique aux opérateurs de télécommunications qui souhaitent installer des antennes de moins de 15 mètres.
Cette exemption existe déjà pour certaines catégories d’installations, mais elle ne s’applique pas actuellement à tous les promoteurs.
La modification pourrait faciliter la densification des réseaux, notamment avec de petites installations utilisées pour améliorer la capacité des réseaux 5G.
Les exigences techniques et de sécurité, dont les limites d’exposition aux radiofréquences, continueraient de s’appliquer.
Itinérance et partage des antennes : les règles se resserrent
Le gouvernement a également annoncé des décisions concernant deux mécanismes essentiels au fonctionnement des réseaux cellulaires : l’itinérance et le partage des infrastructures.
L’itinérance permet à un fournisseur d’utiliser le réseau d’un autre opérateur dans certaines circonstances. Le partage des pylônes permet à plusieurs fournisseurs d’installer leurs équipements sur une même infrastructure.
Jusqu’ici, les obligations de partage et d’itinérance comportaient une réserve liée à la faisabilité technique.
ISDE a décidé de retirer cette formulation, considérant que l’itinérance est généralement réalisable avec les appareils modernes. Les désaccords techniques pourront désormais être soumis à l’arbitrage plutôt qu’être tranchés directement par le ministère.
Les opérateurs devront répondre aux demandes admissibles d’itinérance ou de partage dans un délai de 30 jours.
Cela ne signifie toutefois pas que chaque téléphone pourra automatiquement accéder à tous les réseaux disponibles. Les conditions d’itinérance et les ententes entre fournisseurs continueront de jouer un rôle.
Ce que cela pourrait changer pour les consommateurs
Ces mesures pourraient favoriser l’expansion des réseaux dans les régions rurales et améliorer la capacité cellulaire dans les secteurs plus densément peuplés.
Elles pourraient également aider les fournisseurs régionaux à étendre leur couverture sans devoir construire systématiquement leurs propres pylônes.
À plus long terme, un meilleur accès aux infrastructures pourrait encourager la concurrence entre opérateurs.
Il faudra néanmoins attendre les décisions finales concernant l’installation des antennes pour connaître les règles qui seront effectivement appliquées.
Source
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, consultation DGSO-001-26
